Annulation du système "Cash for car"

mars, 2020
Annulation du système "Cash for car"
BECI
Avenue Louise 500
02
mars
9:00 am
10:30 am
Annulation du système "Cash for car"
Description
État des lieux et examen des alternatives en matière de mobilitéDans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration
Description
État des lieux et examen des alternatives en matière de mobilité
Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (système « cash for car »). Elle maintient toutefois les effets de la loi annulée de manière temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ? Et plus globalement, quelles sont les alternatives existantes en matière de mobilité ?
PROGRAMME
Au cours de ce séminaire bilingue, les orateurs vous exposeront les raisons et les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, et examineront les différentes alternatives qui continuent à exister en matière de mobilité. Ils répondront notamment aux questions suivantes :
Quelle était la
ratio legis
de la loi « cash for car » ?
Quels sont les motifs d’annulation avancés par la Cour constitutionnelle ?
Quels sont les effets de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, pour les employeurs et pour les différentes catégories de travailleurs ?
Les employeurs doivent-ils entreprendre des démarches d’ici au 31 décembre 2020 ?
Comment serait traitée « l’allocation de mobilité » après le 31 décembre 2020 ?
Quelles sont les alternatives qui continuent à exister en matière de mobilité ?
Comment fonctionne le budget mobilité et qu’est-ce que cela implique ? Le budget mobilité est-il également en danger, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle ?
Y a-t-il du nouveau en matière de vélo de société ?
Puis-je mettre en place un « plan cafétéria mobilité » au sein de mon entreprise ?
Puis-je payer à mes travailleurs des frais de parking sur le trajet domicile-lieu de travail ?
Le séminaire se déroulera en français et en néerlandais sans traduction simultanée.
FORMATEURS
Nicolas THEMELIN,
Avocat Senior Associate Claeys & Engels
Jan LEIN,
Avocat Claeys & Engels
PARTICIPATION
Inclus : documentation
Prix € 150 HTVA pour les membres de BECI, BHA, IPCF, IEC
Prix € 190 HTVA pour les non-membres
IPCF
: Numéro d’agréation 101537
IEC
: Numéro d’agréation B0688/2019-10
CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be
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Calendrier
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Heure
(Lundi) 9:00 am - 10:30 am
Lieu
BECI
Avenue Louise 500